Etablir les déclarations sociales et fiscales en conformité avec la réglementation
Description
- Identifier les règles fiscales et sociales applicables à l’organisation, pour une veille réglementaire efficace (modification, changement de seuil…)
- Définir un échéancier des différentes déclarations fiscales
- Assurer le suivi des dépassements de seuils
- Appliquer les mécanismes de la TVA (régime, champ d’application, territorialité, TVA collectée, déductible, fait générateur, exigibilité, option pour les débits, TVA à décaisser, crédit de TVA)
- Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises
- Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA,
- Déterminer le résultat imposable de l’organisation à partir de son résultat comptable et élaborer la liasse fiscale selon le type d’imposition
Public
Niveau bac
- Nombre d’ECTS
- 10
- Domaine
- Compatibilité Contrôle Audit
- Code répertoire
- RNCP41261BC04
- Date de début de validité