Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

MR051B5B
Gestion juridique et sociale

Description

- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise  
- Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
- Assister l’entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social
- Assister l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux
- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise
- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité
- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations 

Public

Sont admis en M1 sur dossier les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants:

  • DCG ou tout titre ou diplôme admis en dispense du DCG;
  • M2 ou tout diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l'espace européen de l'enseignement supérieur; 
  • Licence de gestion, licence d'économie: pour ces diplômes, les candidats devront apporter la preuve d'un niveau satisfaisant en comptabilité et fiscalité;
  • Le Score IAE-Message est demandé
Nombre d’ECTS
24
Domaine
Compatibilité Contrôle Audit
Code répertoire
RNCP35991BC05
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

TEC531 : Gestion juridique, fiscale et sociale S1 ( 12 ECTS)

Nombre d'heures : 180.00

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'Intec.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

TEC541 : Gestion juridique, fiscale et sociale S2 ( 12 ECTS)

Nombre d'heures :

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'Intec.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.