Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes
Description
- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise
- Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
- Assister l’entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social
- Assister l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux
- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise
- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité
- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations
Public
Sont admis en M1 sur dossier les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants:
- DCG ou tout titre ou diplôme admis en dispense du DCG;
- M2 ou tout diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l'espace européen de l'enseignement supérieur;
- Licence de gestion, licence d'économie: pour ces diplômes, les candidats devront apporter la preuve d'un niveau satisfaisant en comptabilité et fiscalité;
- Le Score IAE-Message est demandé
- Nombre d’ECTS
- 24
- Domaine
- Compatibilité Contrôle Audit
- Code répertoire
- RNCP35991BC05
- Date de début de validité