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Présentation générale du droit

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller.
4 ECTS DRA001
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Présentation de la formation

Objectifs :

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Compétences visées :

  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Prérequis :

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

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Programme de la formation

La formation du droit

  • Les origines
  • Les divisions du droit
  • Les sources
  • Les juridictions judiciaires et administratives
  • Les magistrats et auxiliaires du droit.

La mise en oeuvre du droit

  • Les personnes physiques
  • Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
  • Les biens meubles et immeubles
  • Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
  • Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
  • Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
  • La responsabilité civile et pénale
  • La preuve
  • Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
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