bg-header

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller.
6 ECTS DRA002
list

Présentation de la formation

Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées :

  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

list

Programme de la formation

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
S'inscrire à la formation