bg-header

Présentation générale du droit

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller.
4 ECTS DRA001
list

Présentation de la formation

Objectifs :

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Compétences visées :

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.

Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. 

Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Prérequis :

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

list

Programme de la formation

La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale -  La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

S'inscrire à la formation