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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller.
6 ECTS DRA002
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Présentation de la formation

Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées :

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,

Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),

Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.

Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

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Programme de la formation

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

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