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Droit de la consommation

CS6200A
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présentation du Diplôme

Il est indispensable aujourd'hui pour un professionnel d'identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur et des professionnels mais aussi d'intégrer les règles à respecter dans ses rapports avec les consommateurs pour limiter les risques de contentieux et enfin, le cas échéant, de savoir gérer un contentieux en droit de la consommation.
Ce certificat doit permettre aux professionnels de maîtriser les règles du droit commercial et de la consommation indispensables à une bonne pratique de la vente en B to C, d'intégrer ces règles juridiques dans leurs actions commerciales, d'identifier les zones à risques et déjouer les pièges et enfin d'être à jour de la loi Hamon.


Compétences :

Les titulaires de ce certificat seront en mesure d'appréhender les mécanismes juridiques du droit de la consommation et de gérer efficacement un contentieux visant ce domaine du droit.
Maîtriser les obligations et les limites de la commercialisation des produits et des services proposés par les particuliers, ainsi que les moyens de protection mis à la disposition du consommateur est essentiel aussi bien pour ce dernier que pour les professionnels.
La formation répond, sans aucun doute, aux questions posées aussi bien par les professionnels que par les consommateurs, notamment, en matière de protection de ces derniers. Elle s'avère incontournable pour toute personne souhaitant connaître l'essentiel de la législation de la pratique du droit de la consommation. 

Conditions d'accès :

Prérequis :
Les publics visés par le certificat sont:
- les agents commerciaux, les franchiseurs, les distributeurs ;
- les professionnels en relation avec les consommateurs ;
- les collaborateurs d'avocats et les responsables juridiques ;
- les collaborateurs des associations des consommateurs ;
- de manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation.
 
Pré-requis ou conditions d'accès à cet enseignement
- aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +2 ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP de niveau III ;
- aux personnes justifiant d'un niveau équivalent bac+2 ;
Il est vivement conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine de la formation. Les unités d'enseignement DRA001 et DRA002 sont fortement conseillées.
 

Débouchés :

Planning du diplôme

  • : Cours du soir
  • : Cours du jour
  • : E-learning
  • : E-learning + Séminaire
Unités d'enseignement 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
La protection du consommateur - DRA201
Règlement de litiges en matière de consommation - DRA202
Projet d'application professionnelle - UADR0E
En savoir plus

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme :

Droit de la consommation


Codes NSF :

Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc


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